Quand j'ai commencé ce blog, je ne pensais pas que j'allais être si bavarde... J'espère avoir fourni, jour après jour, un peu de matière sur le sujet de la liberté sociale et de la "solidarité" forcée qui nous est imposée par l'Etat depuis presque 60 ans.
Je prends quelques semaines de congé. A bientôt !
31.7.04
29.7.04
Lectures d'été
A l'approche des vacances d'août, mes posts vont se raréfier, pour reprendre à la rentrée. Voici quelques saines lectures libérales pour vous occuper :
Assurance maladie : réforme ou banqueroute (un état des lieux intéressant)
50 années de monopole, 25 réformes, 25 échecs (l'inefficacité du "monopole")
Comment échapper au socialisme de la santé? par G. Lane (attention, gros PDF)
La Sécu, cancer de la nation, Pierre Lance (contre les politichiens)
Sécu : la réforme à un euro (David Victoroff) (ce que vaut réellement la "réforme")
Responsabilité et Assurances ou A-Sécurité Sociale (G. Lane) (faux droits, dérives, justice "sociale", assurances, etc.)
28.7.04
Première réponse de ma DRH
Elle est enfin arrivée. "Première" réponse, parce que sa teneur laisse augurer de nombreux échanges futurs...
Une réponse pour le moins alambiquée : soit ils font la bête en cherchant à noyer le poisson comme ils peuvent, soit ils sont sincères et sont totalement ignorants (la première solution me paraît être la bonne). Ils ont cru que je voulais faire jouer une quelconque réglementation européenne à l'encontre de la loi française. Ils écrivent entre autres :
Ils passent soigneusement sous silence l'ordonnance du 19 avril 2001, qui était pourtant au centre de mon argumentation. J'aurais donc tendance à penser qu'ils sont de mauvaise foi.
Donc ma réponse va consister à rappeler d'abord cette ordonnance, et exclusivement elle (je ne cherche pas à appliquer la loi d'un autre état !), quitte à citer un extrait de la question écrite n°18952 du député du Gard qui en explique la portée (voir mes posts précédents) :
Sans être trop paranoïaque, je crois deviner les lignes de défense mises en place par les DRH, destinées à dissuader les salariés de formuler toute envie de quitter la sinistre SS :
- 1ère ligne : "on est en France ici ! Europe ou pas Europe, c'est la loi française qui s'applique ! Donc vous restez assujettie." (sophisme "non sequitur" classique)
- 2ème ligne : "la Sécu c'est un régime légal, les directives ne s'appliquent pas ! Donc vous restez assujettie." (le sophisme précédent ne marchant plus, on part cette fois d'une hypothèse fausse pour arriver à la conclusion souhaitée. Il est vrai que le noeud du problème reste cette qualification usurpée de régime "légal", voir mon post à ce sujet).
- 3ème ligne : "de toute façon on ne veut pas, c'est non ! Donc vous restez assujettie." (les autres lignes de défense étant contournées, on en arrive à la confrontation directe - "argumentum ad baculum", ou loi du plus fort, ce qui révèle la malhonnêteté de celui qui a épuisé tous les arguments fallacieux qu'il avait en réserve).
Je n'en suis donc qu'à la première ligne de défense. Le chemin risque d'être encore long.
Je procède toujours par lettres pour bien exposer mes arguments (à éviter : les e-mails ou le téléphone). Dans tous les cas, bien sûr, rester poli(e) et mesuré(e) dans les termes. Inutile de les apostropher en leur disant la vérité, c'est-à-dire qu'ils se font les complices objectifs d'un système de spoliation collectiviste destiné à disparaître un jour dans les poubelles de l'Histoire...
Une réponse pour le moins alambiquée : soit ils font la bête en cherchant à noyer le poisson comme ils peuvent, soit ils sont sincères et sont totalement ignorants (la première solution me paraît être la bonne). Ils ont cru que je voulais faire jouer une quelconque réglementation européenne à l'encontre de la loi française. Ils écrivent entre autres :
Nous rappelons que la loi du lieu de travail s'applique, et non celle d'un autre état.
(...)
On ne peut par conséquent échapper aux conditions légales d'assujettissement.
Ils passent soigneusement sous silence l'ordonnance du 19 avril 2001, qui était pourtant au centre de mon argumentation. J'aurais donc tendance à penser qu'ils sont de mauvaise foi.
Donc ma réponse va consister à rappeler d'abord cette ordonnance, et exclusivement elle (je ne cherche pas à appliquer la loi d'un autre état !), quitte à citer un extrait de la question écrite n°18952 du député du Gard qui en explique la portée (voir mes posts précédents) :
Cette ordonnance, parue au Journal officiel du 22 avril 2001, sous la directive du Parlement européen, abroge le monopole de la sécurité sociale et permet à tous les Français de s'assurer dorénavant pour les garanties de maladies, de chômage et de retraite dans les assurances, mutuelles ou associations de leur choix.
Sans être trop paranoïaque, je crois deviner les lignes de défense mises en place par les DRH, destinées à dissuader les salariés de formuler toute envie de quitter la sinistre SS :
- 1ère ligne : "on est en France ici ! Europe ou pas Europe, c'est la loi française qui s'applique ! Donc vous restez assujettie." (sophisme "non sequitur" classique)
- 2ème ligne : "la Sécu c'est un régime légal, les directives ne s'appliquent pas ! Donc vous restez assujettie." (le sophisme précédent ne marchant plus, on part cette fois d'une hypothèse fausse pour arriver à la conclusion souhaitée. Il est vrai que le noeud du problème reste cette qualification usurpée de régime "légal", voir mon post à ce sujet).
- 3ème ligne : "de toute façon on ne veut pas, c'est non ! Donc vous restez assujettie." (les autres lignes de défense étant contournées, on en arrive à la confrontation directe - "argumentum ad baculum", ou loi du plus fort, ce qui révèle la malhonnêteté de celui qui a épuisé tous les arguments fallacieux qu'il avait en réserve).
Je n'en suis donc qu'à la première ligne de défense. Le chemin risque d'être encore long.
Je procède toujours par lettres pour bien exposer mes arguments (à éviter : les e-mails ou le téléphone). Dans tous les cas, bien sûr, rester poli(e) et mesuré(e) dans les termes. Inutile de les apostropher en leur disant la vérité, c'est-à-dire qu'ils se font les complices objectifs d'un système de spoliation collectiviste destiné à disparaître un jour dans les poubelles de l'Histoire...
27.7.04
Un complot de l'odieux gouvernement ultra-libéral capitaliste
Dans son dernier post "la lutte" Hervé Duray s'est surpassé - à moins qu'il n'ait recopié un tract syndical ? Sur les panneaux d'affichage réservés aux syndicats dans mon entreprise on trouve fréquemment ce genre de prose (que personne ne lit).
Camarades,
Le complot est maintenant dévoilé. L'odieux gouvernement ultra-libéral capitaliste dirigé par le traître Chirac et son valet Raffarin à la solde du MEDEF veulent spolier les travailleurs des masses salariales laborieuses des acquis légués par leurs anciens au dur prix de leur sang. Ils se sont entendus avec les autres profiteurs européens pour tenter de mettre fin au monopole de la Sécurité Sociale. ILS NE PASSERONT PAS !
Nous n'allons pas les laisser brader cette merveille mise en place à la fin de la guerre par les camarades du glorieux Conseil National de la Résistance. Il est hors de question qu'une internationale de marchands de canons, de parasites capitalistes puisse toucher ne serait ce qu'à un cheveu de ce formidable acquis social chèrement payé par nos camarades résistants.
Nous devons entrer en résistance nous aussi contre ce programme méticuleux destiné à mettre à genoux le prolétariat français puis européen. Il est temps de nous replonger dans nos racines afin de retrouver la vigueur révolutionnaire de nos prédécesseurs.
26.7.04
La CNAM supprime des emplois - tant mieux !
La CGT, syndicat néo-marxiste archéo-brejnévien bien connu (forte capacité de nuisance, mais représente à peine quelques % des salariés), déplore que des emplois soient supprimés dans les caisses primaires d'assurance maladie dans les prochaines années :
La raison officiellement invoquée n'est pas une présomption de baisse du nombre des assujettis partis se faire assurer ailleurs, c'est "l'augmentation de la productivité".
On apprend aussi que l'effectif global des CPAM s'élevait à 106.300 en 2003. Ce qui montre que ce mini-mammouth a encore beaucoup de graisse inutile.
Harpagon criait après sa cassette, sa chère cassette ; la CGT, elle, crie après son fromage, son cher fromage... Quitter la sécu, c'est aussi quitter ces syndicats qui ne représentent qu'eux-mêmes et ne survivent que par leur capacité à spolier ceux qui travaillent vraiment.
"La direction de la Cnam nous a confirmé que le taux de 50% de non-remplacement des départs en retraite serait appliqué en 2006 et 2007, ce qui nous permet d'aboutir, grâce à des projections, à 5.600 emplois supprimés en quatre ans", a-t-elle expliqué.
La raison officiellement invoquée n'est pas une présomption de baisse du nombre des assujettis partis se faire assurer ailleurs, c'est "l'augmentation de la productivité".
On apprend aussi que l'effectif global des CPAM s'élevait à 106.300 en 2003. Ce qui montre que ce mini-mammouth a encore beaucoup de graisse inutile.
Harpagon criait après sa cassette, sa chère cassette ; la CGT, elle, crie après son fromage, son cher fromage... Quitter la sécu, c'est aussi quitter ces syndicats qui ne représentent qu'eux-mêmes et ne survivent que par leur capacité à spolier ceux qui travaillent vraiment.
25.7.04
La victoire... à petits pas !
Je me méfie des communiqués souvent triomphalistes de Conscience politique ou même de Claude Reichman, le dernier exemple en date étant l'annonce du décret du 15 juillet dernier, qui confirme que les organismes de Sécurité Sociale sont juridiquement des mutuelles.
J'enregistre évidemment avec plaisir tout ce qui ressemble à une avancée vers plus de liberté sociale, mais je note aussi les obstacles qui continuent à se dresser devant nous : un gouvernement qui joue un double jeu ; des DRH soit mal informées, soit très réticentes (j'attends la réponse de la mienne).
La victoire n'arrivera pas un beau matin, elle viendra pas à pas, jour après jour. Elle sera totale le jour où sortira dans "Que Choisir" ou "60 Millions" un dossier "Choisissez votre assurance sociale". On en est encore bien loin...
J'enregistre évidemment avec plaisir tout ce qui ressemble à une avancée vers plus de liberté sociale, mais je note aussi les obstacles qui continuent à se dresser devant nous : un gouvernement qui joue un double jeu ; des DRH soit mal informées, soit très réticentes (j'attends la réponse de la mienne).
La victoire n'arrivera pas un beau matin, elle viendra pas à pas, jour après jour. Elle sera totale le jour où sortira dans "Que Choisir" ou "60 Millions" un dossier "Choisissez votre assurance sociale". On en est encore bien loin...
24.7.04
La bataille de la CSG
Puisque le Parisien vient d'archiver son article du 13 juillet, je le reproduis ci-dessous, à toutes fins utiles.
Assurance maladie
La bataille de la CSG
DÉBUT AVRIL, Jean-Michel Faustin, médecin-chef de service dans un centre hospitalier d'Ile-de-France, demande par écrit à son directeur des ressources humaines de ne plus lui prélever la CSG, la contribution sociale généralisée ni la CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale, sur ses fiches de paie.
« Comme la loi me le permet, a-t-il expliqué à notre journal, j'ai souscrit, en mars dernier, une assurance individuelle maladie et complémentaire auprès d'une compagnie anglaise. Du coup, je ne veux plus payer la CSG et le CRDS au titre de la Sécurité sociale à laquelle je ne souhaite plus être affilié ».
C'est que le docteur Jean-Michel Faustin a fait ses comptes : « En laissant tomber la Sécu pour une assurance individuelle j'économise entre 30 et 40 %, affirme-t-il, mais cela suppose que je n'acquitte plus la contribution sociale généralisée. » Car pour lui, continuer à la payer, reviendrait à cotiser deux fois. Une chose totalement « impensable » à ses yeux.
Le monopole et le financement de la Sécurité sociale en question
Problème : le DRH de l'hôpital n'est pas au courant de l'évolution de la législation invoquée par Jean-Michel Faustin et, en substance, préfère botter en touche. Il s'adresse donc à l'Urssaf pour prendre conseil sur ce dossier difficile. Réponse des juristes de l'Urssaf, évoquant la Cour de justice européenne : « Les organismes qui gèrent un régime de Sécurité sociale échappent au droit de la concurrence ». Autrement dit, le docteur Faustin doit continuer à payer la CSG quoiqu'il arrive.
« Archifaux, rétorque ce dernier, plusieurs articles du Code de la Sécu et de la Mutualité stipulent que les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles sont autorisées à couvrir le risque maladie branche entière », c'est-à-dire à se substituer à la Sécu. « En d'autres termes, poursuit Jean-Michel Faustin, cela signifie que tout citoyen peut s'assurer pour la maladie auprès d'un des organismes cités et que le monopole de la Sécurité sociale est supprimé ». En conclusion, il se prépare à aller devant les tribunaux compétents si nécessaire.
La fin du monopole de la Sécurité sociale... même si publiquement le sujet reste tabou, en privé, les experts sont nombreux à reconnaître cet état de fait. « Pas plus tard que le 29 juin dernier dans le Monde , le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon reconnaissait qu' il est vrai que la liberté d'assurance existe en France », rappelle Claude Reichman, le président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale.
Pourfendeur depuis des années du monopole de la Sécu, ce dernier cite dans la foulée une lettre du commissaire européen Frits Bolkestein (en date du 25-11-2003) stipulant que « les sociétés d'assurance de santé proposant la police légale doivent être considérés comme des organismes compétents ». Et précise au passage que c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui, à travers une loi du 17 juillet 2001, a discrètement ouvert la boîte de Pandore.
Si le ministère de la Santé, interrogé par notre journal, refuse catégoriquement cette interprétation des choses en affirmant « que les Etats restent souverains en matière de protection sociale, ce qui implique le maintien du monopole de la Sécurité sociale », Bercy, dans un courrier officiel envoyé le 24 février dernier, reconnaît que « l'exonération de la CSG et de la CRDS est possible pour les personnes qui, tout en résidant fiscalement en France, ne relèvent (pas) du régime obligatoire français d'assurance maladie » (voir notre document). Ce qui semblerait accréditer la thèse du docteur Faustin.
Evidemment, si comme en Allemagne, 10 % des salariés français prenaient un jour une assurance individuelle et arrêtaient de payer la CSG, on imagine les problèmes de financement que cela poserait à l'assurance maladie aujourd'hui bien mal en point. Autant dire l'enjeu colossal de cette bataille autour de la CSG, premier impôt direct de France.
Jean-Marc Plantade
Le Parisien , mardi 13 juillet 2004
Assurance maladie
La bataille de la CSG
DÉBUT AVRIL, Jean-Michel Faustin, médecin-chef de service dans un centre hospitalier d'Ile-de-France, demande par écrit à son directeur des ressources humaines de ne plus lui prélever la CSG, la contribution sociale généralisée ni la CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale, sur ses fiches de paie.
« Comme la loi me le permet, a-t-il expliqué à notre journal, j'ai souscrit, en mars dernier, une assurance individuelle maladie et complémentaire auprès d'une compagnie anglaise. Du coup, je ne veux plus payer la CSG et le CRDS au titre de la Sécurité sociale à laquelle je ne souhaite plus être affilié ».
C'est que le docteur Jean-Michel Faustin a fait ses comptes : « En laissant tomber la Sécu pour une assurance individuelle j'économise entre 30 et 40 %, affirme-t-il, mais cela suppose que je n'acquitte plus la contribution sociale généralisée. » Car pour lui, continuer à la payer, reviendrait à cotiser deux fois. Une chose totalement « impensable » à ses yeux.
Le monopole et le financement de la Sécurité sociale en question
Problème : le DRH de l'hôpital n'est pas au courant de l'évolution de la législation invoquée par Jean-Michel Faustin et, en substance, préfère botter en touche. Il s'adresse donc à l'Urssaf pour prendre conseil sur ce dossier difficile. Réponse des juristes de l'Urssaf, évoquant la Cour de justice européenne : « Les organismes qui gèrent un régime de Sécurité sociale échappent au droit de la concurrence ». Autrement dit, le docteur Faustin doit continuer à payer la CSG quoiqu'il arrive.
« Archifaux, rétorque ce dernier, plusieurs articles du Code de la Sécu et de la Mutualité stipulent que les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles sont autorisées à couvrir le risque maladie branche entière », c'est-à-dire à se substituer à la Sécu. « En d'autres termes, poursuit Jean-Michel Faustin, cela signifie que tout citoyen peut s'assurer pour la maladie auprès d'un des organismes cités et que le monopole de la Sécurité sociale est supprimé ». En conclusion, il se prépare à aller devant les tribunaux compétents si nécessaire.
La fin du monopole de la Sécurité sociale... même si publiquement le sujet reste tabou, en privé, les experts sont nombreux à reconnaître cet état de fait. « Pas plus tard que le 29 juin dernier dans le Monde , le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon reconnaissait qu' il est vrai que la liberté d'assurance existe en France », rappelle Claude Reichman, le président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale.
Pourfendeur depuis des années du monopole de la Sécu, ce dernier cite dans la foulée une lettre du commissaire européen Frits Bolkestein (en date du 25-11-2003) stipulant que « les sociétés d'assurance de santé proposant la police légale doivent être considérés comme des organismes compétents ». Et précise au passage que c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui, à travers une loi du 17 juillet 2001, a discrètement ouvert la boîte de Pandore.
Si le ministère de la Santé, interrogé par notre journal, refuse catégoriquement cette interprétation des choses en affirmant « que les Etats restent souverains en matière de protection sociale, ce qui implique le maintien du monopole de la Sécurité sociale », Bercy, dans un courrier officiel envoyé le 24 février dernier, reconnaît que « l'exonération de la CSG et de la CRDS est possible pour les personnes qui, tout en résidant fiscalement en France, ne relèvent (pas) du régime obligatoire français d'assurance maladie » (voir notre document). Ce qui semblerait accréditer la thèse du docteur Faustin.
Evidemment, si comme en Allemagne, 10 % des salariés français prenaient un jour une assurance individuelle et arrêtaient de payer la CSG, on imagine les problèmes de financement que cela poserait à l'assurance maladie aujourd'hui bien mal en point. Autant dire l'enjeu colossal de cette bataille autour de la CSG, premier impôt direct de France.
Jean-Marc Plantade
Le Parisien , mardi 13 juillet 2004
23.7.04
Le dahu des cotisations patronales
Une recherche Google sur "cotisations patronales" donne 28500 entrées, à peu près autant qu'une recherche sur "dahu" (22300 résultats).
On sait que le dahu est cet animal imaginaire qui ne peut vivre que sur les flancs des montagnes (il a deux pattes plus courtes d'un côté que de l'autre).
Notre Etat français, Grand Maître en Magie Noire, Grand Sorcier en Phlébotomie et Lobotomie Appliquées, possède l'art d'imaginer des dahus réglementaires et administratifs qu'il tente, presque toujours avec succès il faut le reconnaître, de faire passer auprès des administrés pour des êtres bien réels, alors que ce ne sont que des fictions qui cachent des cercles vicieux (le dahu, en raison de ses particularités physiologiques, ne peut que tourner en rond perpétuellement autour de sa montagne).
Il en est ainsi des cotisations "patronales" que vous trouverez sur votre feuille de paye, non loin des cotisations "salariales".
En quoi, ou à qui, peut-il être utile de distinguer deux types de cotisations plutôt qu'un seul ?
Pour l'employeur : aucune utilité, toutes ces cotisations représentent de l'argent que lui coûte le salarié.
Pour le salarié : aucune utilité, patronales ou salariales, peu importe, c'est de l'argent qu'il ne touche pas, et qui est destiné à partir dans le trou sans fond de la Sécu.
Par élimination, on en déduit que le dahu des cotisations patronales ne peut servir qu'à l'Etat, et à sa protégée, la sinistre SS. Comme le dit très bien Georges Lane :
En effet, l'existence de cette part patronale fictive permet à l'Etat et à la SS d'augmenter à volonté la part du gâteau salarial qu'ils s'arrogent sans que le salarié se mette à grogner, puisque rien ne change pour lui. C'est uniquement le méchant patron qui paye les augmentations de cotisations patronales.
En apparence...
Car au final ça se retourne contre le salarié : le patron embauchera moins, licenciera, ou augmentera ses prix, ce qui le rendra moins compétitif et donc peu enclin à embaucher. Mais on accusera le patron, et non le vrai responsable, qui n'est plus visible à ce stade-là.
Mieux vaudrait bien sûr que le salarié reçoive l'intégralité de son salaire et s'assure ensuite comme il le souhaite. Mais cela va à l'encontre des intérêts des vampires qui se tiennent cachés derrière l'abracadabrantesque dahu, attendant leur lot de sang...
On sait que le dahu est cet animal imaginaire qui ne peut vivre que sur les flancs des montagnes (il a deux pattes plus courtes d'un côté que de l'autre).
Notre Etat français, Grand Maître en Magie Noire, Grand Sorcier en Phlébotomie et Lobotomie Appliquées, possède l'art d'imaginer des dahus réglementaires et administratifs qu'il tente, presque toujours avec succès il faut le reconnaître, de faire passer auprès des administrés pour des êtres bien réels, alors que ce ne sont que des fictions qui cachent des cercles vicieux (le dahu, en raison de ses particularités physiologiques, ne peut que tourner en rond perpétuellement autour de sa montagne).
Il en est ainsi des cotisations "patronales" que vous trouverez sur votre feuille de paye, non loin des cotisations "salariales".
En quoi, ou à qui, peut-il être utile de distinguer deux types de cotisations plutôt qu'un seul ?
Pour l'employeur : aucune utilité, toutes ces cotisations représentent de l'argent que lui coûte le salarié.
Pour le salarié : aucune utilité, patronales ou salariales, peu importe, c'est de l'argent qu'il ne touche pas, et qui est destiné à partir dans le trou sans fond de la Sécu.
Par élimination, on en déduit que le dahu des cotisations patronales ne peut servir qu'à l'Etat, et à sa protégée, la sinistre SS. Comme le dit très bien Georges Lane :
En fait les cotisations patronales n'existent pas. Ce sont un leurre entretenu par les hommes de l'état (dont ceux des syndicats) pour mieux voler l'employé. L'employeur ne connaît qu'une chose : le prix du travail de l'employé qu'il doit payer ET QUE DEVRAIT TOUCHER L'EMPLOYE.
En effet, l'existence de cette part patronale fictive permet à l'Etat et à la SS d'augmenter à volonté la part du gâteau salarial qu'ils s'arrogent sans que le salarié se mette à grogner, puisque rien ne change pour lui. C'est uniquement le méchant patron qui paye les augmentations de cotisations patronales.
En apparence...
Car au final ça se retourne contre le salarié : le patron embauchera moins, licenciera, ou augmentera ses prix, ce qui le rendra moins compétitif et donc peu enclin à embaucher. Mais on accusera le patron, et non le vrai responsable, qui n'est plus visible à ce stade-là.
Mieux vaudrait bien sûr que le salarié reçoive l'intégralité de son salaire et s'assure ensuite comme il le souhaite. Mais cela va à l'encontre des intérêts des vampires qui se tiennent cachés derrière l'abracadabrantesque dahu, attendant leur lot de sang...
22.7.04
Conférence
Cette fois je transcris le courriel d'un lecteur, qui a la chance d'avoir des entrées que je n'ai pas...
Chère Laure,
J'ai eu la chance d'assister hier mercredi 21 à une conférence de Claude Reichman dans une réunion de mon club XXXXXX à Paris (je ne mets pas le nom du club, il s'agit d'une association à but humanitaire, très connue, qui agit dans le monde entier).
En moins d'une demi-heure Claude Reichman a exposé, à un auditoire à la fois surpris et intéressé, son sujet favori, la fin du monopole de la Sécurité sociale en France. En effet, c'est un sacré changement qui s'annonce, la Sécu faisant partie de notre paysage français presque autant que la tour Eiffel ! Il a rappelé son action, les résultats obtenus jusqu'ici, et ce qui est en cours (par exemple l'assignation en justice de l'Urssaf pour information mensongère).
Pas de doute, c'est un libéral, le mot "liberté" est revenu souvent dans sa bouche. Avec quelques piques contre les gouvernements précédents (on sent qu'il n'a pas aimé Jospin) et le gouvernement actuel (la France qui reste un pays collectiviste - le parallèle avec l'ex-Union soviétique est loin d'être exagéré - le gouvernement qui tenterait d'influencer les juges au mépris de la séparation des pouvoirs, etc.).
Il a invité les membres de notre club (médecins, chefs d'entreprise, avocats, etc.) à faire jouer cette nouvelle liberté et à la faire connaître. Il estime qu'Internet est un vecteur d'information capital comparé à la presse qui ne fait pas son travail (bien que ce soit en train de se débloquer depuis peu, et que la presse et les médias soient maintenant en train de courir après Internet !).
Réactions de la salle : un médecin, surpris de ne pas avoir lu l'information dans les revues qu'il reçoit habituellement, et qui semble opposé à la fin du monopole de la sécu "à cause de la solidarité". Reichman a eu les mots qu'il fallait pour séparer le sujet de l'assurance de celui de la solidarité (comme tu l'as fait aussi dans ton blog), la solidarité ne pouvant servir de justification au gaspillage.
Réaction d'un autre médecin, qui lui cotise deux fois (je ne pouvais pas le croire !) une fois en tant que médecin libéral, et une autre fois en tant que salarié d'une clinique. Reichman lui a expliqué qu'il pouvait arrêter de cotiser en tant que libéral et qu'il suffisait de demander à son employeur de ne plus cotiser comme salarié.
A ce propos, l'employeur a un devoir de satisfaire la demande du salarié de ne plus cotiser, sans quoi il s'agit d'extorsion de fonds.
Bref, ce fut très intéressant. Je crois que pour que le message passe, il faudra affronter d'abord le scepticisme ou l'indifférence des personnes concernées, puis l'ignorance ou la nonchalance voulue des employeurs, et enfin la mauvaise foi des organismes en place qui veulent surtout que rien ne change. C'est un véritable changement dans la tête des gens, il faudra du temps pour qu'ils admettent ça.
21.7.04
La "réforme"
La nouvelle du 20 juillet est que la "réforme" de la Sécu est adoptée en première lecture à l'Assemblée.
Recette de cette "réforme" : une bonne louche de Big Brother (dossier médical personnel, photo d'identité et empreintes sur la carte Vitale, contrôles des arrêts-maladie plus sévères, etc.), une autre d'étatisme renforcé (Haute autorité, Comité d'alerte), et une dernière d'austérité (remboursements rognés, franchise d'un euro...). Voilà quelles en sont les mesures clés.
La CRDS est prolongée jusqu'en 2084 et le retour à l'équilibre de la Sécu est prévu en 2104 quand le pays ne sera plus peuplé que de loups du Mercantour ayant échappé aux quotas de chasse (j'exagère à peine). Bayrou n'a pas tort quand il juge ce plan "immoral et irresponsable" (mais il ne ferait pas mieux de toute façon).
Les politiciens d'aujourd'hui ne seront plus là quand ça pètera, ils auraient bien tort de tenter d'échapper à l'accusation d'irresponsabilité. Depuis quand demande-t-on à un parasite de faire preuve de moralité ?
Recette de cette "réforme" : une bonne louche de Big Brother (dossier médical personnel, photo d'identité et empreintes sur la carte Vitale, contrôles des arrêts-maladie plus sévères, etc.), une autre d'étatisme renforcé (Haute autorité, Comité d'alerte), et une dernière d'austérité (remboursements rognés, franchise d'un euro...). Voilà quelles en sont les mesures clés.
La CRDS est prolongée jusqu'en 2084 et le retour à l'équilibre de la Sécu est prévu en 2104 quand le pays ne sera plus peuplé que de loups du Mercantour ayant échappé aux quotas de chasse (j'exagère à peine). Bayrou n'a pas tort quand il juge ce plan "immoral et irresponsable" (mais il ne ferait pas mieux de toute façon).
Les politiciens d'aujourd'hui ne seront plus là quand ça pètera, ils auraient bien tort de tenter d'échapper à l'accusation d'irresponsabilité. Depuis quand demande-t-on à un parasite de faire preuve de moralité ?
20.7.04
Retraites
Pour ce qui est des retraites, on sait que la perspective est aussi catastrophique que pour l'assurance-maladie.
Je suis encore un peu jeune pour y penser, mais j'ai des idées bien arrêtées sur le sujet. Je suis pour laisser à chacun le droit de préparer sa retraite comme il l'entend. De mon côté, pour savoir comment épargner pour mes vieux jours, je n'ai besoin de personne ni d'aucun système. Et surtout pas du système actuel de répartition qui est une fraude à la Ponzi. Vous cotisez pour 100€, et peut-être un jour futur obtiendrez-vous 50€ (sans aucune garantie), alors que si vous aviez vous-même investi dans un fond sans risque vous auriez récolté 200€. Comme le dit Claude Reichman :
Je suis encore un peu jeune pour y penser, mais j'ai des idées bien arrêtées sur le sujet. Je suis pour laisser à chacun le droit de préparer sa retraite comme il l'entend. De mon côté, pour savoir comment épargner pour mes vieux jours, je n'ai besoin de personne ni d'aucun système. Et surtout pas du système actuel de répartition qui est une fraude à la Ponzi. Vous cotisez pour 100€, et peut-être un jour futur obtiendrez-vous 50€ (sans aucune garantie), alors que si vous aviez vous-même investi dans un fond sans risque vous auriez récolté 200€. Comme le dit Claude Reichman :
Le cerveau dûment lavé - et même lessivé - les Français s'imaginent pour la plupart que l'argent de leur retraite existe quelque part. Ils sont persuadés d'avoir, leur vie durant, cotisé pour eux-mêmes. Profonde erreur. Ils ont cotisé pour les autres, et leur argent a disparu. Ils ne sont riches que de l'espoir de voir l'Etat parvenir à contraindre les générations suivantes à cotiser pour eux. Pour la contrainte l'Etat s'y entend. Mais si les générations suivantes ont disparu, c'est-à-dire ne sont plus assez nombreuses, comme c'est le cas en France, que peut l'Etat ? Rien, strictement rien. Sauf mettre le système en faillite. C'est exactement ce qu'il se prépare à faire en s'abstenant d'agir aujourd'hui.
19.7.04
Bastiat et la SS
Ce texte prémonitoire du grand économiste libéral Frédéric Bastiat, écrit il y a 150 ans, est hélas toujours d'actualité. Il y décrit notre sinistre SS avant même qu'elle ait été inventée, ainsi que ses effets désastreux :
On se demande d'ailleurs quelle chose est la pire : la faillite du système, ou l'avachissement d'une population assistée (l'une n'allant pas sans l'autre il est vrai) ?
Pour Bastiat, la cause de la catastrophe est claire : c'est le déplacement de la responsabilité, une fois les "sociétés de secours mutuel" privées - dont il dit le plus grand bien - passées sous la coupe de l'Etat (sinistre année 1945), il n'y a plus de responsable, que des déficits.
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d'année en année, comme c'est l'usage jusqu'à ce que vienne le jour d'une explosion. Mais alors, on s'apercevra qu'on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d'un ministre ou d'un préfet, même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d'avoir perdu jusqu'à la notion du Droit, de la Propriété, de la Liberté et de la Justice.
On se demande d'ailleurs quelle chose est la pire : la faillite du système, ou l'avachissement d'une population assistée (l'une n'allant pas sans l'autre il est vrai) ?
Pour Bastiat, la cause de la catastrophe est claire : c'est le déplacement de la responsabilité, une fois les "sociétés de secours mutuel" privées - dont il dit le plus grand bien - passées sous la coupe de l'Etat (sinistre année 1945), il n'y a plus de responsable, que des déficits.
17.7.04
Encore sceptiques ?
Vous êtes encore sceptiques sur la fin du soi-disant monopole de la Sécu ? Voici une question écrite posée le 26 mai 2003 par le député du Gard Jean-Marc Roubaud au ministre de la santé. Question demeurée sans réponse. Le silence tonitruant du gouvernement actuel montre, si besoin était, son hypocrisie (ou au minimum son extrême embarras) sur le sujet.
Question N° : 18952 de M. Roubaud Jean-Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Gard)
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 26/05/2003 page : 4043
Date de changement d'attribution : 31/03/2004
Rubrique : sécurité sociale
Tête d'analyse : organisation
Analyse : monopole. abrogation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001. Cette ordonnance, parue au Journal officiel du 22 avril 2001, sous la directive du Parlement européen, abroge le monopole de la sécurité sociale et permet à tous les Français de s'assurer dorénavant pour les garanties de maladies, de chômage et de retraite dans les assurances, mutuelles ou associations de leur choix. Refusant de l'appliquer, le précédent Gouvernement, pour échapper à une condamnation de la Cour européenne de justice, s'est fait donner par le Parlement le droit de procéder par ordonnance. L'abolition du monopole de la sécurité sociale réduirait pourtant d'environ 20 %, grâce à la concurrence entre les assureurs, la charge des entreprises et des assurés. Il lui demande s'il envisage, conformément à l'ordonnance n° 2001-350, d'abroger le monopole de la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE : (pas de réponse !!)
Si vous ne me croyez pas, allez sur http://questions.assemblee-nationale.fr et tapez le numéro de question : 18952. Il paraît que le député Christian Estrosi aurait posé le même genre de question en 2001, mais je n'en trouve pas trace sur Internet. Le ministre a deux mois pour répondre aux questions (au delà de ce délai, le député peut signaler les questions écrites restées sans réponse, donnant ainsi l'obligation au ministre de lui répondre rapidement - ce que Jean-Marc Roubaud n'a pas fait, l'aurait-on dissuadé de le faire ?).
Cette question restée sans réponse est une preuve de plus. Plus besoin pour nous de rechercher encore des arguments juridiques. Vous croyez vraiment que s'il existait encore un quelconque monopole de la Sécu le gouvernement ne l'aurait pas fait rapidement savoir ? Tous nos politiciens sont au courant.
Je vais donc émettre une réponse, à la place du gouvernement. "Monsieur le Député, il n'y a pas lieu d'abroger un monopole qui n'existe pas. Des compagnies d'assurances privées sont déjà à l'oeuvre en France pour répondre aux besoins des assurés, qui pourront ainsi faire jouer la concurrence par rapport au régime général actuellement en faillite".
Question N° : 18952 de M. Roubaud Jean-Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Gard)
Ministère interrogé : santé
Ministère attributaire : santé
Question publiée au JO le : 26/05/2003 page : 4043
Date de changement d'attribution : 31/03/2004
Rubrique : sécurité sociale
Tête d'analyse : organisation
Analyse : monopole. abrogation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001. Cette ordonnance, parue au Journal officiel du 22 avril 2001, sous la directive du Parlement européen, abroge le monopole de la sécurité sociale et permet à tous les Français de s'assurer dorénavant pour les garanties de maladies, de chômage et de retraite dans les assurances, mutuelles ou associations de leur choix. Refusant de l'appliquer, le précédent Gouvernement, pour échapper à une condamnation de la Cour européenne de justice, s'est fait donner par le Parlement le droit de procéder par ordonnance. L'abolition du monopole de la sécurité sociale réduirait pourtant d'environ 20 %, grâce à la concurrence entre les assureurs, la charge des entreprises et des assurés. Il lui demande s'il envisage, conformément à l'ordonnance n° 2001-350, d'abroger le monopole de la sécurité sociale.
Texte de la REPONSE : (pas de réponse !!)
Si vous ne me croyez pas, allez sur http://questions.assemblee-nationale.fr et tapez le numéro de question : 18952. Il paraît que le député Christian Estrosi aurait posé le même genre de question en 2001, mais je n'en trouve pas trace sur Internet. Le ministre a deux mois pour répondre aux questions (au delà de ce délai, le député peut signaler les questions écrites restées sans réponse, donnant ainsi l'obligation au ministre de lui répondre rapidement - ce que Jean-Marc Roubaud n'a pas fait, l'aurait-on dissuadé de le faire ?).
Cette question restée sans réponse est une preuve de plus. Plus besoin pour nous de rechercher encore des arguments juridiques. Vous croyez vraiment que s'il existait encore un quelconque monopole de la Sécu le gouvernement ne l'aurait pas fait rapidement savoir ? Tous nos politiciens sont au courant.
Je vais donc émettre une réponse, à la place du gouvernement. "Monsieur le Député, il n'y a pas lieu d'abroger un monopole qui n'existe pas. Des compagnies d'assurances privées sont déjà à l'oeuvre en France pour répondre aux besoins des assurés, qui pourront ainsi faire jouer la concurrence par rapport au régime général actuellement en faillite".
Il n'y a plus aucun doute, le Droit est pour nous ! La liberté sociale est déjà en marche !
16.7.04
Solidarité, vraiment ?
J'ai un peu planché sur l'Arrêt de la Cour de justice européenne du 22 janvier 2002, invoqué par l'Urssaf, qui met en avant le "principe de solidarité" pour justifier le monopole de fait de la SS en France (notez bien que ce "monopole" ne concerne que le "bétail captif" des salariés, en effet les indépendants et les chefs d'entreprise s'en échappent facilement).
Un aspect important est l'absence de lien entre les cotisations collectées et les prestations accordées, qui prouverait la "solidarité". Dans le cas de l'INAIL italienne (Institut national italien d'assurance contre les accidents du travail), il y avait indemnisation même si les cotisations n'étaient pas payées. Il n'y avait donc pas de lien direct entre les cotisations collectées et les prestations accordées. L'INAIL n'était donc pas considérée comme une entreprise au sens du droit communautaire de la libre concurrence (et pourtant la notion d'entreprise est extrêmement large en droit européen).
Je ne suis pas juriste (je suis scientifique, et le droit m'embête profondément !), mais si on s'en tient à ce seul critère, le lien entre l’obligation de cotiser et le droit aux prestations, il me semble que le cas français est assez différent. En effet, être salarié en France ne donne pas automatiquement droit à des prestations. Il y a des conditions relativement aux cotisations : si vous ne travaillez pas assez longtemps, vous n'êtes pas remboursé. Voir par exemple cette fiche du Particulier sur les remboursements de frais médicaux.
D'après certains juristes, l’existence d’un lien entre l’obligation de cotiser et le droit aux prestations est un principe fondamental de la Sécurité sociale au sens de l’article 34 de la Constitution. Pour l'illustrer, ils invoquent une décision du 14 mars 1986 du Conseil d'Etat (que je n'ai pu retrouver sur Internet). Quant à l'article 34 de la Constitution, il stipule :
On ne va pas gloser sur l'"équilibre financier", on sait ce qu'il en est aujourd'hui !! Mais je conclus de tout ceci que l'argument de l'Urssaf ne semble pas tenir.
A ne pas rater : l'interview du 14 juillet de Claude Reichman, ça nous change du baratin de Chirac !
Un aspect important est l'absence de lien entre les cotisations collectées et les prestations accordées, qui prouverait la "solidarité". Dans le cas de l'INAIL italienne (Institut national italien d'assurance contre les accidents du travail), il y avait indemnisation même si les cotisations n'étaient pas payées. Il n'y avait donc pas de lien direct entre les cotisations collectées et les prestations accordées. L'INAIL n'était donc pas considérée comme une entreprise au sens du droit communautaire de la libre concurrence (et pourtant la notion d'entreprise est extrêmement large en droit européen).
Je ne suis pas juriste (je suis scientifique, et le droit m'embête profondément !), mais si on s'en tient à ce seul critère, le lien entre l’obligation de cotiser et le droit aux prestations, il me semble que le cas français est assez différent. En effet, être salarié en France ne donne pas automatiquement droit à des prestations. Il y a des conditions relativement aux cotisations : si vous ne travaillez pas assez longtemps, vous n'êtes pas remboursé. Voir par exemple cette fiche du Particulier sur les remboursements de frais médicaux.
D'après certains juristes, l’existence d’un lien entre l’obligation de cotiser et le droit aux prestations est un principe fondamental de la Sécurité sociale au sens de l’article 34 de la Constitution. Pour l'illustrer, ils invoquent une décision du 14 mars 1986 du Conseil d'Etat (que je n'ai pu retrouver sur Internet). Quant à l'article 34 de la Constitution, il stipule :
Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
On ne va pas gloser sur l'"équilibre financier", on sait ce qu'il en est aujourd'hui !! Mais je conclus de tout ceci que l'argument de l'Urssaf ne semble pas tenir.
A ne pas rater : l'interview du 14 juillet de Claude Reichman, ça nous change du baratin de Chirac !
14.7.04
Réponses à mes lecteurs...
Evidemment ! Il n'y a pas de loi qui dise qu'il existe un monopole de la Sécu ! Donc il n'y a pas à abroger quelque chose qui n'existe pas. Tout ce que la loi dit c'est que l'assurance est obligatoire, et ça, on ne le conteste pas. De même pour l'assurance automobile, elle est obligatoire mais on ne vous force pas à aller chez telle ou telle compagnie.
Bien sûr ! J'invoque uniquement la loi française qui transpose les lois européennes, l'Ordonnance no 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992.
Attention, "mutuelle" est à comprendre dans un sens très large (son sens d'origine), et non dans le sens restreint franco-français de "mutuelle complémentaire". Le code de la mutualité concerne également les Caisses de Sécu, héritières des "sociétés de secours mutuel" du XIXe siècle.
Même si le gouvernement n'est pas toujours de bonne foi dans cette affaire, on peut comprendre que son rôle soit de s'occuper d'abord de ce qui le concerne (et qui va si mal) : le régime général, et non pas de faire la promotion d'entreprises privées.
Je suis pour la "sécurité sociale" au sens large, englobant aussi bien les organismes actuels (de droit privé) que les compagnies privées qui commencent à arriver et offrent le même genre de service. Toutes font de la "sécurité sociale".
Je ne conteste pas le caractère obligatoire d'une assurance santé, en effet il faut éviter d'être à la charge des autres. Je cherche seulement à faire jouer la concurrence en optant pour une sécurité sociale privée, en contractant avec une compagnie privée plutôt qu'avec le "régime général".
Faux, elles remboursent frais médicaux, hospitalisation, etc., à 100% des frais réels. Pour l'hospitalisation, il y a un plafond (par exemple 1500000€ par an chez IHI). Et tout cela avec une couverture mondiale, à vie, et pour moins cher que la Sécu.
Eh bien j'en prendrai une autre ! Et vous qui restez à la SS, que ferez-vous si la SS ne peut plus rembourser ?
La sécurité sociale ne dépend pas de l'Etat (si ce n'est qu'elle lui refile ses dettes comme elle peut). Elle est en faillite, vous ne lisez pas les journaux ?
Il faut distinguer le problème de l'assurance (mutualisation des risques) et celui de la solidarité à l'égard des plus pauvres. Ce sont deux choses différentes. Dans un cas, on paye pour un service, dans l'autre, on donne gratuitement. L'Etat et la Sécu ont tout intérêt à mélanger les deux, et à extorquer un maximum au nom de la solidarité.
13.7.04
Zut ! j’ai été devancée !
J’ai l’air maline : le jour même où j’envoie ma lettre à la DRH, j’apprends en lisant cet article du Parisien d’aujourd’hui qu’un salarié français a quitté la Sécu depuis un bon moment (mars dernier) ! J’ai couru acheter le journal, l’article y apparaissant in-extenso alors que sur le web on a une version plus courte.
Mr Jean-Michel Faustin, médecin-chef de service hospitalier, a dû affronter sa DRH, « pas au courant », et l’Urssaf, évidemment de mauvaise foi, qui affirme qu’il doit continuer à payer la CSG. Sûr de son bon droit, il s’obstine et « se prépare à aller devant les tribunaux compétents si nécessaire ». Bercy, plus honnête dans cette affaire, reconnaît l’exonération de la CSG et de la CRDS dans ce cas de figure. Un fac-similé de la lettre de réponse du Trésor Public (Direction générale de la Comptabilité publique) est publié, on peut y lire :
Bravo, Mr Faustin ! Vous serez parmi les premiers d’une longue série, celle des conquérants de la liberté sociale !
Mr Jean-Michel Faustin, médecin-chef de service hospitalier, a dû affronter sa DRH, « pas au courant », et l’Urssaf, évidemment de mauvaise foi, qui affirme qu’il doit continuer à payer la CSG. Sûr de son bon droit, il s’obstine et « se prépare à aller devant les tribunaux compétents si nécessaire ». Bercy, plus honnête dans cette affaire, reconnaît l’exonération de la CSG et de la CRDS dans ce cas de figure. Un fac-similé de la lettre de réponse du Trésor Public (Direction générale de la Comptabilité publique) est publié, on peut y lire :
J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’exonération de la CSG et de la CRDS est possible pour les personnes qui, tout en résidant fiscalement en France, ne relèvent pas du régime obligatoire d’assurance maladie.
Dans ce cas, il convient de fournir, à l’appui de la demande d’exonération, une attestation du régime de sécurité sociale étranger dont vous dépendez pour le paiement des prestations en nature de l’assurance maladie, cette attestation devra préciser la date de prise en charge.
Bravo, Mr Faustin ! Vous serez parmi les premiers d’une longue série, celle des conquérants de la liberté sociale !
Ma lettre part aujourd'hui
Je vous ai fait assez lambiner, c'est aujourd'hui que j'envoie ma lettre (selon le modèle que vous trouverez dans les archives de juin).
J'essaie d'imaginer ce qui peut s'ensuivre du côté de ma DRH :
a) la DRH ignore la demande, envoyée pourtant en LR/AR, et directement au grand directeur des ressources humaines de la société qui m'emploie, ou bien elle y répond négativement sans plus d'explication. Je ne les lâcherai pas !! J'écrirai au PDG si nécessaire.
b) la DRH répond que ce n'est pas possible, et avance les arguments erronés habituels. Mauvais point pour elle, elle n'a pas à se faire le perroquet de la CNAM ou de l'Urssaf ! Je répondrai avec mes arguments.
c) la DRH répond que ce n'est pas possible, que je suis la seule à demander ça, "on ne va pas tout changer pour vous, c'est impossible du point de vue informatique". Mauvaise réponse, les programmes ça se change, et si ça ne peut pas se changer, on peut toujours traiter manuellement une feuille de paye.
d) la DRH répond que c'est possible, mais qu'il lui faudra du temps pour prendre en compte le cas : ok, j'attendrai.
e) la DRH répond que c'est possible, et que ce sera fait rapidement : ils ont déjà traité des cas identiques. Pas impossible (les juristes de la maison étant bien informés ont peut-être décidé que charité bien ordonnée, etc.).
Dans tous les cas, la réaction de mon entreprise (une grande multinationale) sera intéressante à étudier.
J'essaie d'imaginer ce qui peut s'ensuivre du côté de ma DRH :
a) la DRH ignore la demande, envoyée pourtant en LR/AR, et directement au grand directeur des ressources humaines de la société qui m'emploie, ou bien elle y répond négativement sans plus d'explication. Je ne les lâcherai pas !! J'écrirai au PDG si nécessaire.
b) la DRH répond que ce n'est pas possible, et avance les arguments erronés habituels. Mauvais point pour elle, elle n'a pas à se faire le perroquet de la CNAM ou de l'Urssaf ! Je répondrai avec mes arguments.
c) la DRH répond que ce n'est pas possible, que je suis la seule à demander ça, "on ne va pas tout changer pour vous, c'est impossible du point de vue informatique". Mauvaise réponse, les programmes ça se change, et si ça ne peut pas se changer, on peut toujours traiter manuellement une feuille de paye.
d) la DRH répond que c'est possible, mais qu'il lui faudra du temps pour prendre en compte le cas : ok, j'attendrai.
e) la DRH répond que c'est possible, et que ce sera fait rapidement : ils ont déjà traité des cas identiques. Pas impossible (les juristes de la maison étant bien informés ont peut-être décidé que charité bien ordonnée, etc.).
Dans tous les cas, la réaction de mon entreprise (une grande multinationale) sera intéressante à étudier.
12.7.04
Un nouveau comité Théodule
A chaque année son comité Théodule. En 2003 on avait eu droit au Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie. Cette année il nous manquait une Haute autorité de santé :
Vraiment, on se demande comment on a fait pour vivre jusqu'ici, inconscients que nous sommes, sans cette "Haute autorité de santé". En tous cas, la France d'en bas sera de plus en plus regardée de haut par tous ces hauts comités !
Selon le projet, cette "autorité publique indépendante à caractère scientifique" est chargée notamment de "procéder à l'évaluation périodique" des "produits, actes ou prestations de santé et du service qu'ils rendent", ces évaluations contribuant aux décisions prises pour les remboursements.
Elle sera composée d'un collège de huit membres et de commissions spécialisées.
Vraiment, on se demande comment on a fait pour vivre jusqu'ici, inconscients que nous sommes, sans cette "Haute autorité de santé". En tous cas, la France d'en bas sera de plus en plus regardée de haut par tous ces hauts comités !
Troisième voie
Quand un gouvernement veut équilibrer les comptes de la Sécu, il n'a que deux voies à sa disposition, quelle que puisse être la façon dont il présente la chose après coup : augmenter les cotisations, ou diminuer les remboursements.
Vous remarquerez qu'ici le grand absent c'estle client l'assuré l'usager l'assujetti social : on ne lui demande jamais son avis, alors qu'il est le premier concerné.
La troisième voie, c'est lorsque l'assujetti décide de s'exprimer, et vote avec ses pieds. S'il ne cotise plus parce qu'il passe au privé (d'où perte pour la Sécu), il ne bénéficie plus de prestations en retour (d'où gain pour la Sécu), et au final les comptes finissent par s'équilibrer : 0 rentrée et 0 dépense.
Quant aux centaines de milliers de gens qui travaillent à la Sécu, que deviendront-ils si tout le monde la quitte ? Eh bien, ils trouveront un autre travail, plus utile à la société. Après tout, si le chômage en France disparaissait, les seuls chômeurs seraient les employés de l'ANPE, qui s'en plaindrait ? Une structure parasitaire de moins, c'est toujours bon à prendre.
On ne prend pas le bon chemin, celui de la liberté, parce que c'est dans l'intérêt des socialistes de droite et de gauche de garder les fromages qui justifient leur existence. C'est pour cela que la troisième voie est d'abord individuelle.
Ma lettre est prête, je me demande seulement si je vais attendre le 16 juillet, jour de la libération fiscale, pour l'envoyer, ou si je l'envoie avant.
Vous remarquerez qu'ici le grand absent c'est
La troisième voie, c'est lorsque l'assujetti décide de s'exprimer, et vote avec ses pieds. S'il ne cotise plus parce qu'il passe au privé (d'où perte pour la Sécu), il ne bénéficie plus de prestations en retour (d'où gain pour la Sécu), et au final les comptes finissent par s'équilibrer : 0 rentrée et 0 dépense.
Quant aux centaines de milliers de gens qui travaillent à la Sécu, que deviendront-ils si tout le monde la quitte ? Eh bien, ils trouveront un autre travail, plus utile à la société. Après tout, si le chômage en France disparaissait, les seuls chômeurs seraient les employés de l'ANPE, qui s'en plaindrait ? Une structure parasitaire de moins, c'est toujours bon à prendre.
On ne prend pas le bon chemin, celui de la liberté, parce que c'est dans l'intérêt des socialistes de droite et de gauche de garder les fromages qui justifient leur existence. C'est pour cela que la troisième voie est d'abord individuelle.
Ma lettre est prête, je me demande seulement si je vais attendre le 16 juillet, jour de la libération fiscale, pour l'envoyer, ou si je l'envoie avant.
11.7.04
Régime "légal"
Au risque de vous casser encore les pieds, je continue dans la pédagogie juridique (merci à Google qui me permet de réunir toutes ces informations très vite, et merci à mes ami(e)s juristes qui m'aident à faire la synthèse !)...
Il y a en Europe deux types de systèmes de sécurité sociale :
- les systèmes "nationaux", financés par l'impôt : c'est le cas de tous les pays nordiques et anglo-saxons, de l'Espagne, du Portugal...
- les systèmes d'assurance sociale, financés par des cotisations : en France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Autriche...
Comme le rappelle ce tableau sur les Principes de base de la protection sociale, le système français est un système d'assurance sociale obligatoire à affiliation prioritairement sur critère professionnel.
Quand on veut nous faire croire que le système français est exclu du champ d'application de la directive 96/49 parce que c'est un "régime légal de sécurité sociale", on joue sciemment sur les mots pour nous induire en erreur (et même des cabinets d'avocats sérieux s'y laissent prendre). Le terme de "régime légal" n'a pas le même sens selon qu'on adopte le point de vue français ou le point de vue européen. Evidemment j'adopte ici le point de vue européen, le seul valable en droit.
En France nous avons uniquement affaire à un système professionnel, et non "légal" au sens européen, il est donc soumis à la concurrence. Le fait que l'assurance soit obligatoire n'y change rien et ne le rend pas plus "légal" (au sens européen). Un arrêt récent de la Cour européenne, l'Arrêt du 25 Mai 2000 ("arrêt Podesta") le confirme (il s'agissait de caisses de retraites, l'AGIRC et l'Arrco, cela vaut aussi pour tous les régimes français) :
Enfonçons encore le clou, contrairement à ce que beaucoup pensent la sécurité sociale française ne dépend pas de l'Etat, et d'ailleurs ses salariés n'appartiennent pas à la fonction publique quand bien même ils exercent, évidemment, des missions au service du public (mais mon boulanger aussi).
Le plus cocasse est que les Caisses de la Sécu, personnes morales de droit privé, n'ont même plus d'existence juridique et sont virtuellement dissoutes faute d'inscription au registre national des mutuelles, exigé par l'ordonnance du 19 avril 2001 ! (elles ont apparemment interprété le mot "mutuelle" dans un sens franco-français différent du sens européen).
Et vous voudriez que je continue à cotiser pour espérer en retour des services de tels fantômes ?
Il y a en Europe deux types de systèmes de sécurité sociale :
- les systèmes "nationaux", financés par l'impôt : c'est le cas de tous les pays nordiques et anglo-saxons, de l'Espagne, du Portugal...
- les systèmes d'assurance sociale, financés par des cotisations : en France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Autriche...
Comme le rappelle ce tableau sur les Principes de base de la protection sociale, le système français est un système d'assurance sociale obligatoire à affiliation prioritairement sur critère professionnel.
Quand on veut nous faire croire que le système français est exclu du champ d'application de la directive 96/49 parce que c'est un "régime légal de sécurité sociale", on joue sciemment sur les mots pour nous induire en erreur (et même des cabinets d'avocats sérieux s'y laissent prendre). Le terme de "régime légal" n'a pas le même sens selon qu'on adopte le point de vue français ou le point de vue européen. Evidemment j'adopte ici le point de vue européen, le seul valable en droit.
En France nous avons uniquement affaire à un système professionnel, et non "légal" au sens européen, il est donc soumis à la concurrence. Le fait que l'assurance soit obligatoire n'y change rien et ne le rend pas plus "légal" (au sens européen). Un arrêt récent de la Cour européenne, l'Arrêt du 25 Mai 2000 ("arrêt Podesta") le confirme (il s'agissait de caisses de retraites, l'AGIRC et l'Arrco, cela vaut aussi pour tous les régimes français) :
5 (...) Sont considérés comme régimes professionnels de sécurité sociale les régimes non régis par la directive 79/7/CEE qui ont pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel, des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale [Note de Laure : qui en fait n'existent pas en France] ou à s'y substituer, que l'affiliation à ces régimes soit obligatoire ou facultative.
32 Tout d'abord, il ressort du libellé même de cette disposition qu'un régime professionnel de sécurité sociale peut être caractérisé par l'affiliation obligatoire.
33 Ensuite, il ressort du dossier au principal que, en l'espèce, il ne s'agit pas de régimes de sécurité sociale destinés à l'ensemble de la population ou des travailleurs [Note de Laure : voilà la définition d'un régime légal : un régime destiné à l'ensemble de la population ou des travailleurs]. En effet, dans le cas de l'AGIRC, ne sont visés que les cadres des entreprises affiliées à un régime lui-même inclus dans cette fédération, tandis que l'Arrco regroupe des régimes auxquels sont uniquement affiliés des salariés.
Enfonçons encore le clou, contrairement à ce que beaucoup pensent la sécurité sociale française ne dépend pas de l'Etat, et d'ailleurs ses salariés n'appartiennent pas à la fonction publique quand bien même ils exercent, évidemment, des missions au service du public (mais mon boulanger aussi).
Le plus cocasse est que les Caisses de la Sécu, personnes morales de droit privé, n'ont même plus d'existence juridique et sont virtuellement dissoutes faute d'inscription au registre national des mutuelles, exigé par l'ordonnance du 19 avril 2001 ! (elles ont apparemment interprété le mot "mutuelle" dans un sens franco-français différent du sens européen).
Et vous voudriez que je continue à cotiser pour espérer en retour des services de tels fantômes ?
10.7.04
Les circuits du blanchiment
Tout comme moi vous avez dû être abasourdi(e)s quand vous avez entendu ou lu que chaque minute le déficit de l'assurance-maladie s'alourdissait de 20000 euros ! Mais comment diable, avez-vous dû vous demander, est-il permis à la Sécu d'être en déficit, alors que mon banquier ne manque pas de me rappeler très vite à l'ordre si mon compte à moi est dans le rouge ?
Eh bien, c'est simple, il y a ce que j'appelle un circuit du blanchiment de la dette sociale. Comme chacun de nous, la Sécu a un banquier, l'ACOSS, qui gère les rentrées (les cotisations collectées par l'Urssaf) et les sorties (les prestations payées par les Caisses).
On sait que les sorties sont largement supérieures aux rentrées. Comment fait l'ACOSS pour faire face à ses besoins journaliers et assurer le paiement des prestations ? Il faut bien que l'argent manquant vienne de quelque part.
Cet argent est avancé par la Caisse des Dépôts et Consignations (ou parfois le Trésor public). La CDC finance les besoins de découvert de l'ACOSS, elle est son banquier.
Bon, on a donc reporté le problème un peu plus loin. L'ACOSS s'endette auprès de la CDC, mais comment fait la CDC pour trouver l'argent ? Eh bien, elle émet des obligations, c'est-à-dire des emprunts sur le marché financier. Aux épargnants qui achètent la dette elle promet de rembourser cet argent avec intérêt dans x années, x étant plus ou moins grand (plus de 5 ans en principe).
Parfois la dette de l'ACOSS à l'égard de la CDC est transférée à l'Etat, pour rentrer dans la dette publique. Il y a aussi des organismes tels que la CADES pour gérer une partie de la dette obligataire, en la remboursant grâce à la CRDS.
Voilà donc le circuit du blanchiment de la dette "sale". Pour simplifier : les dépenses d'aujourd'hui seront réglées par les impôts de demain, payés par nous ou par les générations futures. On entre ainsi dans la dynamique infernale de la dette.
Tout cela ne tient que par la confiance relative des épargnants (français mais aussi étrangers) en la capacité future de l'Etat à ponctionner les citoyens, futurs esclaves de son insouciance d'aujourd'hui. Car l'Etat, ce bon parrain, ne produit rien, il prend d'un côté pour donner de l'autre, en se servant au passage. Quand la confiance des prêteurs disparaît (parce qu'il n'y a plus assez d'argent pour les rembourser), ce qui arrive plus souvent qu'on ne pense (l'exemple qui vient à l'esprit est celui de l'Argentine) le pays sombre dans la banqueroute et la pauvreté, avec dévaluation de la monnaie, chômage, violence, etc.
Voilà pourquoi il est urgent de sortir de cet engrenage, puisque le gouvernement ne peut ou ne veut rien faire, si ce n'est, comme le dit David Victoroff, une réforme à un euro. Ma lettre est prête, et la vôtre ?
Eh bien, c'est simple, il y a ce que j'appelle un circuit du blanchiment de la dette sociale. Comme chacun de nous, la Sécu a un banquier, l'ACOSS, qui gère les rentrées (les cotisations collectées par l'Urssaf) et les sorties (les prestations payées par les Caisses).
On sait que les sorties sont largement supérieures aux rentrées. Comment fait l'ACOSS pour faire face à ses besoins journaliers et assurer le paiement des prestations ? Il faut bien que l'argent manquant vienne de quelque part.
Cet argent est avancé par la Caisse des Dépôts et Consignations (ou parfois le Trésor public). La CDC finance les besoins de découvert de l'ACOSS, elle est son banquier.
Bon, on a donc reporté le problème un peu plus loin. L'ACOSS s'endette auprès de la CDC, mais comment fait la CDC pour trouver l'argent ? Eh bien, elle émet des obligations, c'est-à-dire des emprunts sur le marché financier. Aux épargnants qui achètent la dette elle promet de rembourser cet argent avec intérêt dans x années, x étant plus ou moins grand (plus de 5 ans en principe).
Parfois la dette de l'ACOSS à l'égard de la CDC est transférée à l'Etat, pour rentrer dans la dette publique. Il y a aussi des organismes tels que la CADES pour gérer une partie de la dette obligataire, en la remboursant grâce à la CRDS.
Voilà donc le circuit du blanchiment de la dette "sale". Pour simplifier : les dépenses d'aujourd'hui seront réglées par les impôts de demain, payés par nous ou par les générations futures. On entre ainsi dans la dynamique infernale de la dette.
Tout cela ne tient que par la confiance relative des épargnants (français mais aussi étrangers) en la capacité future de l'Etat à ponctionner les citoyens, futurs esclaves de son insouciance d'aujourd'hui. Car l'Etat, ce bon parrain, ne produit rien, il prend d'un côté pour donner de l'autre, en se servant au passage. Quand la confiance des prêteurs disparaît (parce qu'il n'y a plus assez d'argent pour les rembourser), ce qui arrive plus souvent qu'on ne pense (l'exemple qui vient à l'esprit est celui de l'Argentine) le pays sombre dans la banqueroute et la pauvreté, avec dévaluation de la monnaie, chômage, violence, etc.
Voilà pourquoi il est urgent de sortir de cet engrenage, puisque le gouvernement ne peut ou ne veut rien faire, si ce n'est, comme le dit David Victoroff, une réforme à un euro. Ma lettre est prête, et la vôtre ?
8.7.04
Poucet et Pistre
Non, ce n'est pas le nom d'un conte de Perrault, en fait ce serait plutôt un conte (à dormir debout) inventé par la CNAM pour faire peur aux assujettis sociaux qui voudraient la quitter...
Qu'est-ce que c'est en fait ? C'est la dernière cartouche de l'Etat (ou de la CNAM, comme vous voulez) contre l'abolition du monopole. Mais c'est en réalité un pétard mouillé qui ne déroutera que quelques DRH mal informé(e)s.
Ceux qui ont lu, dans le numéro de juin 2004 de "Réponse à tout", les trois pages de l'article "Assurance maladie : la Sécu n'a plus le monopole !", auront remarqué en bas de la page 16 l'encart intitulé "ce qu'en dit la CNAM". Je cite :
Ayant lu cela, nombreux sont ceux qui auront abandonné l'article en pensant : "si la CNAM dit que ce n'est pas possible, inutile d'insister". Ils auront été bien mal avisés (sauf s'ils croient que l'Etat veut leur bien, auquel cas ils sont indécrottables).
Et de fait, si vous faites une recherche sur Google avec les mots-clés "Poucet et Pistre" vous trouverez de nombreuses références qui tendent à vous faire croire que le monopole de la Sécu est toujours en vigueur, justifié par la mission de "service public" qu'elle exerce et par la mise en oeuvre de la "solidarité nationale", etc.
Cela pourrait être vrai (en droit) si la Sécu était un régime qualifié de "légal" au sens européen, c'est à dire financé par l'impôt et ouvert à tous les citoyens (égalité devant la loi). Ce qui n'est pas le cas en France (bien que les organismes français ne se privent pas de parler abusivement de "régime légal de sécurité sociale").
Il suffit de dresser une petite chronologie des faits pour comprendre ce qui s'est passé, et pourquoi on nous ressort cette vieille histoire.
Premier épisode :
Messieurs Christian Poucet et Daniel Pistre, un peu trop en avance sur leur temps, ont prétendu, au début des années 90, ne plus payer leurs cotisations de sécurité sociale, estimant qu'ils devraient pouvoir s'adresser librement à une compagnie d'assurance privée européenne plutôt qu'à des organismes en position dominante, et donc en contradiction avec les règles de libre concurrence posées par le traité CEE.
Deuxième épisode :
Dans un Arrêt du 17 février 1993, appelé depuis "Arrêt Poucet et Pistre", la Cour de justice des communautés européennes leur a donné tort.
Troisième épisode :
En 1993, le Marché unique entre en vigueur. Les directives qui abrogent les monopoles d'assurances dans l'UE, et notamment la directive 92/49 du 18 juin 1992 qui nous permet aujourd'hui de quitter la Sécu, deviennent applicables au 1er juillet 1994. C'est ce troisième épisode que la CNAM voudrait passer sous silence.
Une cour de justice, fût-elle européenne, n'anticipe pas le droit. Elle applique le dispositif en vigueur au jour du prononcé du jugement, ce qui explique l'Arrêt Poucet et Pistre.
Aujourd'hui les nouvelles directives s'appliquent, et invoquer "Poucet et Pistre" pour affirmer le "monopole" de la SS est une faribole. Autant se référer par exemple au traité de Vienne (de 1815) pour affirmer que la République de Pologne n'existe pas en droit. On peut démontrer à peu près n'importe quoi en invoquant une loi inopérante ou dépassée (je vous parlerai un jour, pour rire un peu, de la loi du 26 Brumaire an IX - une loi toujours en vigueur que j'enfreins tous les jours sans exception !).
Après la directive 92/49, une nouvelle jurisprudence s'est mise en place. Par exemple, dans l'affaire C-206/98 ("Manquement d'État à la Directive 92/49/CEE") la Belgique a été condamnée, alors que l'affaire se plaçait dans le cadre, pourtant favorable pour elle, car a priori exclu de la directive 92/49, d'un régime légal de sécurité sociale. Contre l'attente de la Belgique, la Cour de Luxembourg a estimé que :
En Allemagne on cite un chiffre de 12% de la population qui aurait quitté la Sécu allemande. En France certains indépendants, certains chefs d'entreprise, sont déjà sortis de la SS pour aller vers "des entreprises d'assurances qui assurent à leurs propres risques".
Exception culturelle oblige, nous autres, salariés français, commençons tout juste à réaliser les bénéfices que nous trouverions à quitter la SS. Les cartouches à blanc de la CNAM ne devraient effrayer personne. Ressortir cet arrêt "Poucet et Pistre" ressemble à la dernière gesticulation d'un ex-monopole qui ne veut pas disparaître.
Peut-être faudra-t-il penser un jour à élever une statue à Christian Poucet et Daniel Pistre, ces deux précurseurs ! Et bien sûr à Claude Reichman, pour son action opiniâtre, et pour avoir informé le plus grand nombre de personnes, par la magie d'Internet, de cette nouvelle liberté qui nous attend !
Qu'est-ce que c'est en fait ? C'est la dernière cartouche de l'Etat (ou de la CNAM, comme vous voulez) contre l'abolition du monopole. Mais c'est en réalité un pétard mouillé qui ne déroutera que quelques DRH mal informé(e)s.
Ceux qui ont lu, dans le numéro de juin 2004 de "Réponse à tout", les trois pages de l'article "Assurance maladie : la Sécu n'a plus le monopole !", auront remarqué en bas de la page 16 l'encart intitulé "ce qu'en dit la CNAM". Je cite :
"Il n'est nullement question au niveau des instances européennes de permettre à des entreprises privées de couvrir les risques maladie et maternité en laissant le choix aux ressortissants européens entre régimes publics de Sécurité sociale et régimes privés d'assurances.
D'ailleurs, cette volonté a clairement été affirmée avec l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 17 février 1993 Poucet et Pistre. Cet arrêt a en effet précisé que l'affiliation obligatoire à une caisse d'assurance sociale plutôt qu'à un assureur privé n'est pas contraire au principe de libre concurrence."
Ayant lu cela, nombreux sont ceux qui auront abandonné l'article en pensant : "si la CNAM dit que ce n'est pas possible, inutile d'insister". Ils auront été bien mal avisés (sauf s'ils croient que l'Etat veut leur bien, auquel cas ils sont indécrottables).
Et de fait, si vous faites une recherche sur Google avec les mots-clés "Poucet et Pistre" vous trouverez de nombreuses références qui tendent à vous faire croire que le monopole de la Sécu est toujours en vigueur, justifié par la mission de "service public" qu'elle exerce et par la mise en oeuvre de la "solidarité nationale", etc.
Cela pourrait être vrai (en droit) si la Sécu était un régime qualifié de "légal" au sens européen, c'est à dire financé par l'impôt et ouvert à tous les citoyens (égalité devant la loi). Ce qui n'est pas le cas en France (bien que les organismes français ne se privent pas de parler abusivement de "régime légal de sécurité sociale").
Il suffit de dresser une petite chronologie des faits pour comprendre ce qui s'est passé, et pourquoi on nous ressort cette vieille histoire.
Premier épisode :
Messieurs Christian Poucet et Daniel Pistre, un peu trop en avance sur leur temps, ont prétendu, au début des années 90, ne plus payer leurs cotisations de sécurité sociale, estimant qu'ils devraient pouvoir s'adresser librement à une compagnie d'assurance privée européenne plutôt qu'à des organismes en position dominante, et donc en contradiction avec les règles de libre concurrence posées par le traité CEE.
Deuxième épisode :
Dans un Arrêt du 17 février 1993, appelé depuis "Arrêt Poucet et Pistre", la Cour de justice des communautés européennes leur a donné tort.
Troisième épisode :
En 1993, le Marché unique entre en vigueur. Les directives qui abrogent les monopoles d'assurances dans l'UE, et notamment la directive 92/49 du 18 juin 1992 qui nous permet aujourd'hui de quitter la Sécu, deviennent applicables au 1er juillet 1994. C'est ce troisième épisode que la CNAM voudrait passer sous silence.
Une cour de justice, fût-elle européenne, n'anticipe pas le droit. Elle applique le dispositif en vigueur au jour du prononcé du jugement, ce qui explique l'Arrêt Poucet et Pistre.
Aujourd'hui les nouvelles directives s'appliquent, et invoquer "Poucet et Pistre" pour affirmer le "monopole" de la SS est une faribole. Autant se référer par exemple au traité de Vienne (de 1815) pour affirmer que la République de Pologne n'existe pas en droit. On peut démontrer à peu près n'importe quoi en invoquant une loi inopérante ou dépassée (je vous parlerai un jour, pour rire un peu, de la loi du 26 Brumaire an IX - une loi toujours en vigueur que j'enfreins tous les jours sans exception !).
Après la directive 92/49, une nouvelle jurisprudence s'est mise en place. Par exemple, dans l'affaire C-206/98 ("Manquement d'État à la Directive 92/49/CEE") la Belgique a été condamnée, alors que l'affaire se plaçait dans le cadre, pourtant favorable pour elle, car a priori exclu de la directive 92/49, d'un régime légal de sécurité sociale. Contre l'attente de la Belgique, la Cour de Luxembourg a estimé que :
"la directive 92/49 est applicable aux assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale pratiquées par des entreprises d'assurances à leurs propres risques".
En Allemagne on cite un chiffre de 12% de la population qui aurait quitté la Sécu allemande. En France certains indépendants, certains chefs d'entreprise, sont déjà sortis de la SS pour aller vers "des entreprises d'assurances qui assurent à leurs propres risques".
Exception culturelle oblige, nous autres, salariés français, commençons tout juste à réaliser les bénéfices que nous trouverions à quitter la SS. Les cartouches à blanc de la CNAM ne devraient effrayer personne. Ressortir cet arrêt "Poucet et Pistre" ressemble à la dernière gesticulation d'un ex-monopole qui ne veut pas disparaître.
Peut-être faudra-t-il penser un jour à élever une statue à Christian Poucet et Daniel Pistre, ces deux précurseurs ! Et bien sûr à Claude Reichman, pour son action opiniâtre, et pour avoir informé le plus grand nombre de personnes, par la magie d'Internet, de cette nouvelle liberté qui nous attend !
7.7.04
Effets pervers
Pour détourner le public d'un produit, le meilleur moyen est de faire en sorte que l'Etat le prescrive !
Cet article de l'Express sur les médicaments génériques montre ce qui se passe quand l'Etat veut s'immiscer dans les processus économiques et pervertir la concurrence.
Premier temps : il privilégie le générique au dépens des autres médicaments.
Deuxième temps : tous les industriels s'alignent et vendent du non-générique au prix du générique !
Résultat : les gens achètent du non-générique au prix du générique, les remboursements sont inchangés, alors que la SS comptait économiser 500 millions d'euros par an.
On aura donc fait un machin inutile, le TFR, pour n'arriver à aucun résultat, si ce n'est celui d'occuper des fonctionnaires inutilement.
Cet article de l'Express sur les médicaments génériques montre ce qui se passe quand l'Etat veut s'immiscer dans les processus économiques et pervertir la concurrence.
Premier temps : il privilégie le générique au dépens des autres médicaments.
Deuxième temps : tous les industriels s'alignent et vendent du non-générique au prix du générique !
Résultat : les gens achètent du non-générique au prix du générique, les remboursements sont inchangés, alors que la SS comptait économiser 500 millions d'euros par an.
On aura donc fait un machin inutile, le TFR, pour n'arriver à aucun résultat, si ce n'est celui d'occuper des fonctionnaires inutilement.
6.7.04
Destruction sociale
« Notre système dit de "protection sociale" consiste à taxer le travail, l'invention, l'initiative, la prévoyance, le courage, la vigilance et la sobriété, afin de subventionner l'insouciance, l'imprudence, l'irresponsabilité, l'intempérance et la gloutonnerie.
Un biologiste vous dira qu'un tel système de sélection négative maintenu au sein d'une population durant plusieurs générations ne peut aboutir qu'à la dégénérescence de cette population, et à sa disparition du monde vivant, à plus ou moins brève échéance ».
(Pierre Lance)
Un biologiste vous dira qu'un tel système de sélection négative maintenu au sein d'une population durant plusieurs générations ne peut aboutir qu'à la dégénérescence de cette population, et à sa disparition du monde vivant, à plus ou moins brève échéance ».
(Pierre Lance)
Les abus ont bon dos
On explique très souvent le déficit de la Sinistre Sécu par ces abus qui la plombent, et de nombreux chefs de service des hôpitaux, tels Bernard Debré, citent des exemples édifiants. Mais je crois que l'explication est insuffisante.
Il y a d'autre part des personnalités de gauche qui vous diront que le déficit est normal et inévitable ("structurel" pour parler énarque), que c'est le prix de la solidarité. Celles-là sont plus près de la vérité.
La solidarité mal comprise débouche toujours sur l'irresponsabilité, et la gratuité (ou quasi-gratuité) débouche sur le déficit. L'abus est alors la règle. Prenez Fidel Castro (je sais, pour une libérale ce n'est pas une bonne référence, mais c'est pour appuyer ma démonstration). Il avait décidé, au tout début de sa dictature, la gratuité de l'eau, mesure symbolique et sociale s'il en est ! Il a dû renoncer très vite, en effet l'eau étant gratuite, plus un seul habitant de Cuba ne faisait l'effort de fermer les robinets, ni même de les entretenir.
Chez nous, le robinet de la SS est grand ouvert mais on n'arrive plus à remplir la citerne assez vite. On distribue des seaux personnalisés plus petits en espérant que ça ralentira la consommation. Ecartons-nous prudemment des naïfs qui croient que l'eau coulera toujours, et prenons-nous en charge nous-mêmes, sans compter sur les autres.
Il y a d'autre part des personnalités de gauche qui vous diront que le déficit est normal et inévitable ("structurel" pour parler énarque), que c'est le prix de la solidarité. Celles-là sont plus près de la vérité.
La solidarité mal comprise débouche toujours sur l'irresponsabilité, et la gratuité (ou quasi-gratuité) débouche sur le déficit. L'abus est alors la règle. Prenez Fidel Castro (je sais, pour une libérale ce n'est pas une bonne référence, mais c'est pour appuyer ma démonstration). Il avait décidé, au tout début de sa dictature, la gratuité de l'eau, mesure symbolique et sociale s'il en est ! Il a dû renoncer très vite, en effet l'eau étant gratuite, plus un seul habitant de Cuba ne faisait l'effort de fermer les robinets, ni même de les entretenir.
Chez nous, le robinet de la SS est grand ouvert mais on n'arrive plus à remplir la citerne assez vite. On distribue des seaux personnalisés plus petits en espérant que ça ralentira la consommation. Ecartons-nous prudemment des naïfs qui croient que l'eau coulera toujours, et prenons-nous en charge nous-mêmes, sans compter sur les autres.
5.7.04
SOS Sécu
Feuilleté aujourd'hui dans un magasin un livre intitulé "SOS Sécu" écrit par trois socialistes (oui, ils s'y sont mis à trois pour pondre 160 pages). A déconseiller à ceux qui n'apprécient pas la propagande syndicale indigeste à la sauce lutte-des-classes bien de chez nous. Comme le monde est simple pour ces gens-là ! Il y a d'un côté les pov' salariés exploités (et aux USA c'est encore pire mon bon monsieur) et de l'autre le MEDEF et de méchants libéraux (qui sont au gouvernement, paraît-il !), qui veulent tous casser la Sécu, cet acquis-social-inégalé que-tout-le-monde-nous-envie (ne dites pas : "ce monopole inique", mauvais Français que vous êtes !).
La conclusion du livre est facile à deviner : il faut faire payer les riches, bien sûr ! Enfin, les riches qui ne sont pas encore partis sous des cieux plus cléments... C'est le projet habituel des socialistes de droite (actuellement au gouvernement) et de gauche (pas encore au gouvernement), tout cela au nom de la "solidarité". Et tous ceux qui ne pensent pas comme eux méritent l'épithète infamante de "libéral(e)". Ah ! comme on serait tranquille sans les libéraux, rien qu'entre nous, collectivistes, socialistes, communistes, anticapitalistes, sociaux-démocrates de tous bords, syndicalistes grassement payés par le système...
Quand les autruches relèveront la tête, elles s'apercevront que l'Union soviétique ça ne fonctionne pas mieux aujourd'hui en France que par le passé dans les pays de l'Est. Il sera alors trop tard pour elles ; les autruches "solidaires" crèveront de faim dans un pays en cessation de paiement, qui sera administré par le FMI, et qui sera ironiquement rebaptisé URSS-AF (URSS Annexe Française) par le reste de l'Europe.
La conclusion du livre est facile à deviner : il faut faire payer les riches, bien sûr ! Enfin, les riches qui ne sont pas encore partis sous des cieux plus cléments... C'est le projet habituel des socialistes de droite (actuellement au gouvernement) et de gauche (pas encore au gouvernement), tout cela au nom de la "solidarité". Et tous ceux qui ne pensent pas comme eux méritent l'épithète infamante de "libéral(e)". Ah ! comme on serait tranquille sans les libéraux, rien qu'entre nous, collectivistes, socialistes, communistes, anticapitalistes, sociaux-démocrates de tous bords, syndicalistes grassement payés par le système...
Quand les autruches relèveront la tête, elles s'apercevront que l'Union soviétique ça ne fonctionne pas mieux aujourd'hui en France que par le passé dans les pays de l'Est. Il sera alors trop tard pour elles ; les autruches "solidaires" crèveront de faim dans un pays en cessation de paiement, qui sera administré par le FMI, et qui sera ironiquement rebaptisé URSS-AF (URSS Annexe Française) par le reste de l'Europe.
3.7.04
C'est bientôt que ça commence...
Jusqu'ici je n'avais demandé de la documentation sur leur offre qu'à Amariz et IHI. Après les Anglais d'Amariz et les Danois d'IHI, j'ai également demandé hier aux Belges de DKV. Comme je me donne quelques mois de réflexion avant de franchir le pas, j'ai un peu de temps pour comparer les offres.
Les contrats proposés sont clairs et précis : on y mentionne ce qui est remboursé et ce qui ne l'est pas, et à quel taux ou pour quel montant. En comparaison, il faut de gros livres remis à jour constamment pour connaître vos droits en matière de prestations SS.
Je compte envoyer ma lettre à la DRH dans les jours qui viennent. Je vous tiendrai au courant de la suite. Je prévois un processus assez long et des difficultés. C'est aussi la raison d'être de ce blog : faire profiter tout le monde d'une expérience individuelle.
A ceux qui se demandent : pourquoi faire tout ça alors qu'on peut tranquillement rester à la SS ? je répondrai qu'il y a bien sûr l'intérêt pécuniaire direct : avoir mieux pour moins cher. Il y a aussi des motifs rationnels : arrêter de se laisser spolier pour combler un trou sans fond. Et enfin en ce qui me concerne une motivation plus philosophique, le droit d'ignorer l'Etat.
Les contrats proposés sont clairs et précis : on y mentionne ce qui est remboursé et ce qui ne l'est pas, et à quel taux ou pour quel montant. En comparaison, il faut de gros livres remis à jour constamment pour connaître vos droits en matière de prestations SS.
Je compte envoyer ma lettre à la DRH dans les jours qui viennent. Je vous tiendrai au courant de la suite. Je prévois un processus assez long et des difficultés. C'est aussi la raison d'être de ce blog : faire profiter tout le monde d'une expérience individuelle.
A ceux qui se demandent : pourquoi faire tout ça alors qu'on peut tranquillement rester à la SS ? je répondrai qu'il y a bien sûr l'intérêt pécuniaire direct : avoir mieux pour moins cher. Il y a aussi des motifs rationnels : arrêter de se laisser spolier pour combler un trou sans fond. Et enfin en ce qui me concerne une motivation plus philosophique, le droit d'ignorer l'Etat.
S'abonner à :
Messages (Atom)